LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (CNDH)

En 1990, Mohammed VI crée le Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), institution dont la mission était d’assurer en matière des droits de l’homme la transition démocratique voulue par le pouvoir royal et notamment en matière de règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme.

Eu égard au bilan positif de cette institution et pour accroître son niveau de compétences et de professionnalisme , a été crée en 2011 le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

La création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient concrétiser l’engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l’attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme.

Ses membres sont nommés par le Roi, le Parlement, les organisations de magistrats, les organisations compétentes en matière de droits de l’Homme.

Le CNDH est doté de compétences régionales à travers des commissions régionales des droits de l’Homme . Ces commissions régionales ont pour missions d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’homme au niveau régional, recevoir et examiner les plaintes et les violations qui leurs sont soumises et élaborer des rapports spéciaux ou périodiques sur les mesures prises pour le traitement des affaires et des plaintes à caractère régional ou local.

LE SITE DU CNDH

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RAPPORTS DU CNDH

Les enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger. Pour une politique de protection intégrée de l’enfant

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La crise des prisons : une responsabilité partagée

http://www.ccdh.org.ma/spip.php?article8687

Santé mentale et droits de l’Homme : l’impérieuse nécessité d’une nouvelle politique

http://www.ccdh.org.ma/spip.php?article8442

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