Le renouvellement du mandat de la MINURSO – Mai 2013

UN PEU D’HISTOIRE

La question du statut de ce territoire reste non résolue depuis le départ de l’Espagne en avril 1975. Véritable cause nationale pour le Maroc, cette question est également en 2013 :

- un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d’Afrique et du Maghreb dont, au premier chef, l’Algérie ;

- un enjeu économique parce que cette question est un obstacle à la formation d’un Maghreb prospère et stable ;

- un enjeu sécuritaire en raison de l’activisme terroriste et mafieux dans la région et les États limitrophes ;

- un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées.

Pour mettre fin à une situation source de dangers pour ce pays, le Maghreb et, au-delà, l’Europe, le Maroc a présenté au Secrétaire général de l’ONU, le 11 avril 2007, un plan d’autonomie pour le territoire, destiné à servir de base pour les négociations avec le Front Polisario. Le Conseil de sécurité dans sa résolution (2007-1754) a qualifié les efforts du Maroc de « sérieux et crédibles » et a demandé l’ouverture de négociations directes entre les parties.

En 2010, une délégation du groupe d’amitié s’était déplacée au Sahara occidental ; elle avait fait trois constats majeurs qui sont toujours d’actualité (Rapport n° GA 94 Maroc : l’ère du changement – Novembre 2010) :

- l’impossibilité d’organiser un référendum sur l’autodétermination du territoire ;

- le risque sécuritaire pour la stabilité de la région ;

- l’important effort du Maroc pour développer ce territoire.

Au terme de son déplacement, la délégation, toutes opinions politiques confondues, avait considéré que la proposition d’une large autonomie au sein du Maroc constituait une base sérieuse de négociations.

Cette position est également celle de la diplomatie française qui, au regard de ses liens avec le Maroc et l’Algérie, a toujours considéré qu’elle avait une responsabilité particulière pour appeler les responsables marocains et algériens à négocier sur cette base. Le Président de la République française, lors de sa récente visite officielle -3 et 4 avril 2013- a renouvelé devant le Parlement marocain l’appui de la France à la politique marocaine dans ce territoire.

LA SITUATION EN 2013

Les actions terroristes dans cette région (attentats, enlèvements), les trafics d’armes et de drogue encouragés par l’instabilité consécutive aux « Printemps arabes » et à l’effondrement de l’État malien ont évidemment donné une actualité particulière à ce dossier.

En effet, la situation sécuritaire dans le Sahel et l’enlisement du dossier du Sahara occidental inquiètent les pays de la région et au-delà. Ils voient dans ce conflit une cause supplémentaire de tensions et de développement possible d’actions terroristes dans cette zone.

À ce constat de fond, s’ajoutent deux facteurs plus conjoncturels :

  • la crainte récente de la radicalisation des jeunes du POLISARIO, susceptibles d’être instrumentalisés par des mouvements islamistes radicaux ;
  • le renouvellement du mandat de la MINURSO qui a expiré le 30 avril 2013.

Dans ce contexte, la proposition américaine d’inclure dans la mission de la MINURSO la question des droits de l’Homme a suscité de vives réactions au Maroc. Le Maroc estime, sur le fond, avoir traité ce dossier en installant une commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) avec des commissions régionales réparties sur tout le territoire dont une au Sahara occidental. Par ailleurs, la proposition des États-Unis, allié fidèle du Maroc, a surpris la classe politique marocaine.

Face aux vives réactions provoquées par leur projet, les États-Unis ont retiré leur proposition. Ils ont sans doute voulu préserver un allié fidèle à un moment où le Maroc est une pièce essentielle du dispositif de lutte contre le terrorisme dans la région.

Cette crise a permis de souligner :

- l’urgence à régler ce dossier dont Ban KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, souligne que « la montée de l’instabilité et de l’insécurité au sein et autour du Sahel requiert une solution urgente de ce conflit qui dure depuis trop longtemps » ;

- le réalisme de la proposition marocaine, qui a permis de maintenir la sécurité dans cette région et favorisé un développement économique au bénéfice des populations concernées. La situation actuelle au Sahel ne fait que renforcer le bien-fondé de l’initiative marocaine.

Par ailleurs, l’Algérie, qui a connu, dans les années 1990, les heures noires du terrorisme, a pris la mesure du danger terroriste qui menace la région et donc son territoire. Les facilités de vol accordées à l’armée française lors de son intervention au Mali constitue un indice de cette évolution de la position algérienne. Dans la foulée, plusieurs responsables algériens ont donc pris conscience de la nécessité d’éteindre un possible foyer terroriste au Sahara occidental, situé à leurs frontières.

Enfin, la France a renouvelé à l’occasion de cette crise son appui à la démarche et à la politique marocaine au Sahara occidental qui, au travers des derniers événements au Sahel, a trouvé pleinement, si besoin était, sa justification. Le Maroc a souligné auprès de toutes les autorités françaises sa satisfaction pour cet appui d’autant que les marocains sont conscients que la qualité de membre permanent du Conseil de sécurité pouvait placer notre pays dans une position difficile si la proposition de résolution américaine était parvenue jusqu’au Conseil de sécurité.